Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit le relèvement d'une amende dans le cadre du plan d'action contre le dumping social dans le secteur du transport routier.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant quelques adaptations à la législation afin d'autoriser les établissements de production à contrôler ou à faire contrôler le matériel corporel humain.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers.

Le Conseil des ministres a approuvé le Garrison Support Arrangement (GSA) entre la Belgique et le SHAPE, dans le cadre de la politique d’appui de la Belgique au SHAPE.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a pris plusieurs décisions dans le cadre de la reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a pris acte des dispositions légales concernant la tutelle des mineurs européens non accompagnés. 

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'indemnité de réintégration du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a pris acte des obligations légales des membres du gouvernement de déposer une liste de mandats, fonctions et professions ainsi qu'une déclaration de patrimoine à la Cour des Comptes.