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28 fév 2014 19:29 Conseil des ministres

Indemnité réparatrice

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
28 fév 2014 19:29 Conseil des ministres

Modifications des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet d'arrêté royal qui modifie la fixation des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits et ajoute quelques articles.  

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 fév 2014 19:29 Conseil des ministres

Modification de plusieurs lois et arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi et le projet d'arrêté royal qui modifient respectivement plusieurs lois et arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 fév 2014 19:29 Conseil des ministres

Examens de carrière spécifiques pour les connaissances techniques spécifiques au SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure des examens de carrière spécifiques pour les connaissances techniques spécifiques du personnel du SPF Finances.  

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
28 fév 2014 19:29 Conseil des ministres

Adaptation du bonus à l'emploi pour certains sportifs rémunérés

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et la ministre des Affaires sociales  Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui supprime le bonus à l'emploi pour certains sportifs rémunérés. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 fév 2014 19:23 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 février 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 février 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 fév 2014 19:23 Conseil des ministres

Intervention fédérale pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour 2014

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 fév 2014 10:50 Institutions fédérales

Vers une collaboration plus étroite entre le Centre de Presse international et l'API-IPA

Le Résidence Palace - Centre de Presse international - Bruxelles et l'API-IPA (Agence de la Presse Internationale, International Press Association) ont uni leurs forces pour contribuer activement au développement du « MediaHub » international au Résidence Palace (155C rue de la Loi à 1040 Bruxelles).

Résidence Palace - Centre de presse international
28 fév 2014 10:36 Conseil des ministres

Pondération de la fonction d’administrateur général de l’Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la pondération de la fonction d’administrateur général de l’Office central d’Action sociale et culturelle (OCASC) du Ministère de la Défense dans la bande de salaire 3.
 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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