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21 fév 2014 09:04 Institutions fédérales

Award "Organisation publique de l'année"

Ce 20 février, la Politique Scientifique Fédérale (BELSPO, BELgian Science POLicy) était l'un des trois nominés de l'"Aaward Organisation publique de l'année" au niveau fédéral. Ce prix est une organisation de EY, L'Echo et BNP Paribas.

SPP Politique Scientifique - BELSPO
20 fév 2014 15:36 Conseil des ministres

Sixième réforme de l'Etat : réforme des réductions groupes-cibles

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal à propos des réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat. Les dispositions de l'avant-projet seront introduites sous la forme d'un amendement à la Chambre des Représentants. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 fév 2014 15:33 Conseil des ministres

Réglementation du service postal en matière de distribution de la presse

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le projet d’arrêté royal portant réglementation du service postal pour tenir compte de la future concession de services en matière de distribution de la presse.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
20 fév 2014 15:28 Conseil des ministres

Réforme des décisions du Conseil médical de l'invalidité

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la réforme du Conseil médical de l'invalidité pour le régime des travailleurs indépendants. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
20 fév 2014 15:18 Conseil des ministres

Traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyages belges.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 fév 2014 12:29 Conseil des ministres

Conditions d'octroi de l'aide à la maternité pour les indépendantes

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit l'octroi de l'aide à la maternité lorsque la mère a droit à un congé de maternité dans le système des travaileurs indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
20 fév 2014 11:44 Institutions fédérales

Le SPF Santé publique lance une nouvelle campagne sur les somnifères et les calmants

La Belgique occupe une place dans le peloton de tête mondial en ce qui concerne l'utilisation des somnifères et des calmants.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
20 fév 2014 10:57 Institutions fédérales

Echographies : uniquement à des fins médicales

Le CSS s’est prononcé sur la sécurité des échographies prénatales médicales et non médicales dont le nombre tout comme les performances sont en augmentation.

Conseil Supérieur de la Santé
19 fév 2014 16:56 Conseil des ministres

Calcul de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit la modulation de la cotisation des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour l'année 2014.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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