Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent l'organisation des zones de secours de la sécurité civile.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la transmission internationale de données à caractère personnel et d’informations policières à finalité judiciaire.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité.

Avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des maisons de justice.

Depuis 2012, les contribuables peuvent demander, lors du dépôt de leur déclaration d'impôt, à recevoir leur avertissement-extrait de rôle via Zoomit. En 2012, le succès a été immédiat: plus de 253.000 contribuables y ont souscrit. En 2013, ce chiffre a atteint 400 000 demandes.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi  qui vise à exécuter et contrôler l'application de la Convention du travail maritime.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses qui s’inscrit dans la continuité de l'avant-projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de crédit (avant-projet de loi bancaire) et de l'avant-projet de loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle, que le Conseil des ministres a approuvé le 31 décembre 2013.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la participation de huit militaires belges à une mission de formation d'instructeurs du Groupement des études militaires supérieures (GEMS) de l'armée burundaise.