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22 nov 2013 16:36 Conseil des ministres

Cahier des charges pour l’appel d’offres sur l’établissement de nouvelles installations de production d’électricité

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur l’établissement de nouvelles installations de production d’électricité de type cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique afin de garantir la sécurité d’approvisionnement.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
22 nov 2013 16:31 Conseil des ministres

Financement de l'opération B-FAST Haiyan Typhon Philippines

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a accordé un financement à l'opération B-FAST aux Philippines, pour une mission d'assistance à la suite du typhon de catégorie 5 qui a ravagé le pays les 8 et 9 novembre 2013.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
22 nov 2013 16:30 Conseil des ministres

Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi programme qui exécute le budget 2014.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
22 nov 2013 16:30 Conseil des ministres

Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
22 nov 2013 16:29 Conseil des ministres

Transfert des compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Cocom

Le Conseil des ministres a approuvé une série d'avant-projets de loi et de projets d'arrêté royal qui règlent le transfert de compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
22 nov 2013 16:28 Conseil des ministres

Pensions : calcul de la pension de certains mandats à la DG Etablissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal  relatif aux droits à la pension liés aux mandats de conseiller général établissement pénitentiaire III et de directeur régional établissement pénitentiaire (SPF Justice).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
22 nov 2013 16:27 Conseil des ministres

Réglementation de la sécurité privée et particulière - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à mieux définir les compétences des agents de gardiennage privés, en complément aux tâches des services de police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
22 nov 2013 16:24 Conseil des ministres

Financement de mesures relatives à la production d'électricité

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle la procédure d'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité ainsi que le financement de mesures relatives à la production d'électricité.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
22 nov 2013 15:55 Conseil des ministres

Dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs des PME

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le pourcentage de la dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs du secteur des PME.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

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