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19 Juil 2013 18:13 Conseil des ministres

Attribution du nom de famille

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'attribution du nom de famille.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
19 Juil 2013 18:03 Conseil des ministres

Suppression du concours de sélection des kinésithérapeutes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 Juil 2013 17:54 Conseil des ministres

Le bonus à l’emploi augmentera automatiquement en cas d’indexation du salaire minimum

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal qui vise à renforcer le bonus à l'emploi pour les bas salaires en vue d'augmenter la rémunération nette.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 Juil 2013 17:48 Conseil des ministres

Allocations de valorisation de certains agents de la Sûreté de l'Etat

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 Juil 2013 17:47 Conseil des ministres

Analyse des risques dans les zones de secours

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'analyse des risques qui sera effectuée par les futures zones de secours. Ce projet a pour objet d’exécuter une partie de la loi du 15 mai 2007 relative la réforme de la sécurité civile. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
19 Juil 2013 16:55 Institutions fédérales

Rapport Bureau du Plan Stratégie de Relance

Stratégie de relance du Gouvernement fédéral : "De grandes avancées ont été réalisées" (Bureau fédéral du Plan)

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
19 Juil 2013 16:26 Institutions fédérales

21 juillet : attention à la chaleur !

L'IRM prévoit 29°C pour ce dimanche 21 juillet. Tenez-en compte si vous vous rendez aux festivités du 21 juillet à Bruxelles.  Les fortes chaleurs ont un impact énorme sur la santé.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
19 Juil 2013 15:48 Institutions fédérales

Des indépendants mieux protégés !

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, a obtenu ce jour l’accord du Conseil des Ministres sur son avant-projet de loi portant deux dispositions pour mieux protéger les travailleurs indépendants. Ces améliorations s’inscrivent dans l’exécution du plan PME, approuvé par le Gouvernement le 20 juillet 2012.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
19 Juil 2013 15:47 Institutions fédérales

Deux mesures qui reconnaissent les professions libérales dans leurs spécificités

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, se réjouit que le Conseil des Ministres de ce 19 juillet 2013 accorde la limitation de la responsabilité civile aux notaires lorsqu’ils exercent en société et qu’il reconnaisse les professions libérales comme spécifiques face aux pratiques du marché.
 
1. L’exercice en société avec responsabilité civile limitée sera bientôt octroyé aux notaires

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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