Analyse des risques dans les zones de secours
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'analyse des risques qui sera effectuée par les futures zones de secours. Ce projet a pour objet d’exécuter une partie de la loi du 15 mai 2007 relative la réforme de la sécurité civile.
Concrètement, le projet d’arrêté royal prévoit que l’analyse des risques consiste en :
- un descriptif des caractéristiques générales de la zone de secours,
- un recensement exhaustif des risques récurrents (c’est-à-dire quotidiens) et des risques ponctuels (c’est-à-dire les risques nécessitant des moyens spécifiques d’intervention ou la mise en œuvre de moyens importants en personnel ou en matériel) présents sur le territoire de la zone,
- une évaluation de ces risques.
Les membres de la zone de secours utiliseront les statistiques des interventions des trois dernières années pour établir la description et les inventaires précités. Toutefois, s’il n’y a pas de statistiques disponibles pour les trois dernières années, la période de référence peut être raccourcie à celle pour laquelle des statistiques sont disponibles, avec un minimum d’une année.
Dans les faits, les services d’incendie procèdent déjà actuellement à des analyses de risques mais grâce à cet arrêté royal, elles sont ainsi encadrées juridiquement. Ce projet fournira en effet aux zones de secours les "outils" et la méthodologie afin que cette analyse des risques soit effectuée de manière identique par toutes les zones de secours.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.