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19 Juil 2013 14:03 Conseil des ministres

Exécution de la législation services postaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et cinq projets d'arrêté royal qui adaptent et exécutent la législation sur les services postaux. 

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
19 Juil 2013 13:17 Conseil des ministres

Modification en matière d'engagements de pension complémentaire pour les universités libres

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit un régime transitoire temporaire et limitée pour la constitution et le financement des engagements de pension complémentaire pour les universités libres, en ligne avec les mesures transitoires qui ont été accordées au passé à des organisateurs privés.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 Juil 2013 13:00 Conseil des ministres

Allocation de garantie pour le travailleur volontairement à temps partiel qui reprend le travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une allocation de garantie de revenus au chômeur indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires avec complément d'entreprise et qui reprend le travail à temps partiel.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
19 Juil 2013 12:52 Conseil des ministres

Implémentation de la Convention ONU relative aux droits des Personnes handicapées

Le secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard a présenté au Conseil des ministres, le deuxième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes handicapées.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
19 Juil 2013 12:15 Conseil des ministres

Rationalisation des investissements économiseurs d'énergie dans les bâtiments publics fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten et du ministre des Finances chargé de la Fonction publique Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Fedesco.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
19 Juil 2013 12:12 Conseil des ministres

Exécution de la loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
18 Juil 2013 23:01 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juillet 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Juil 2013 22:24 Conseil des ministres

Bonification d'intérêt Vietnam Spacebel

Sur proposition de ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la période de remboursement pour le projet Spacebel et sur l'adaptation du taux de bonification, approuvés par le Conseil des ministres du 2 décembre 2011.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
18 Juil 2013 22:23 Conseil des ministres

Projet de gestion coordonnée des frontières

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de gestion coordonnée des frontières.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

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