Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juillet 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Frais de fonctionnement du Service de médiation de l'énergie pour 2014
- Prestations de services de l'Autorité belge de la concurrence
- Nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
- Composition et fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'AFSCA
- Nomination d'un membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire
- Octroi d'un crédit pour l'asbl Renouvellement de l'organe représentatif du culte musulman de Belgique
- Exécution de la loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral
- Fonction publique : marché public pour la réalisation d'un plan stratégique d'information
- Adjudication publique pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux
- Procédure négociée pour les prestations énergétiques dans les bâtiments FEDIMMO
- Rationalisation des investissements économiseurs d'énergie dans les bâtiments publics fédéraux
- Dispositions diverses en matière d'énergie
- Dispositions diverses en matière de PME
- Allocations de valorisation de certains agents de la Sûreté de l'Etat
- Modification en matière d'engagements de pension complémentaire pour les universités libres
- Services de communications mobiles à bord des navires
- Modification des règles d'octroi des autorisations pour les stations terriennes de satellites
- Mission supplémentaire pour l'Institut des comptes nationaux
- Exécution de la législation services postaux
- Insertion d'un livre relatif aux pratiques du marché dans le Code de droit économique - Deuxième lecture
- Insertion d'un livre sur les pratiques du marché relatives aux professions libérales dans le code de droit économique
- Insertion d'un livre XI sur la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique
- Droit à rémunération pour copie privée
- Calendrier pour la sortie du nucléaire - deuxième lecture
- Etablissement de nouvelles installations de production d'électricité
- Réforme du système des subsides offshore
- Suivi de la politique de sécurité routière des services de police
- Suivi des infractions en matière de sécurité routière
- Formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable
- Gestion des données à caractère personnel et des informations par les services de police
- Plans stratégiques de sécurité et de prévention et dispositifs gardiens de la paix
- Allocation contrat de sécurité et de société
- Analyse des risques dans les zones de secours
- Suppression du concours de sélection des kinésithérapeutes
- Force probante des documents électroniques en matière de soins de santé - Deuxième lecture
- Travail occasionnel dans le secteur des champignons
- Lutte contre la fraude aux indemnités de fin de contrat
- Relations de travail dans les activités de transport par autobus, autocar et taxis, de transport routier
- Renforcement du bonus à l'emploi
- Fonds de formation titres-services
- Allocation de garantie pour le travailleur volontairement à temps partiel qui reprend le travail
- Reconnaissance légale de l'artisan - Deuxième lecture
- Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- Insertion de la peine de probation autonome dans le code pénal
- Attribution du nom de famille
- Réforme des régimes matrimoniaux
- Plan pluriannuel d'investissement 2013-2015 du Groupe SNCB
- Augmentation de 2 % de la garantie de revenus aux personnes âgées
- Augmentation de 2 % des allocations aux personnes handicapées
- Augmentation de 1,25 % des indemnités d'incapacité primaire des indépendants
- Augmentation de 2 % du revenu d'intégration
- Planning indicatif 2013 des missions de gestion civile des crises
- Bonification d'intérêt Vietnam Spacebel
- Projet de gestion coordonnée des frontières
- Base légale de la coopération belge au développement
- Réforme de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
- Rapport sur l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
- Deuxième Plan d'action national : Femmes, Paix et Sécurité 2013-2016