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07 juin 2013 18:57 Conseil des ministres

Ratification du Protocole optionnel du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole optionnel du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
07 juin 2013 15:19 Institutions fédérales

Reconnaissance légale de la personne morale vétérinaire (société de vétérinaires)

Ce 7 juin 2013, Sabine Laruelle, Ministre des Indépendants, a obtenu l’accord du Conseil des Ministres en première lecture pour la reconnaissance de la personne morale vétérinaire.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
06 juin 2013 22:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juin 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 juin 2013 11:23 Institutions fédérales

Accord sur la réforme des dotations aux membres de la famille royale

Sous la présidence du Premier Ministre Elio Di Rupo, les 8 partis politiques associés à la réforme de l’Etat ont conclu un accord sur la réforme des dotations aux membres de la famille royale.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
05 juin 2013 12:36 Institutions fédérales

Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la nouvelle législation relative aux marchés publics

L’arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics est paru au Moniteur belge le 5 juin 2013.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
04 juin 2013 13:57 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 4/06/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,680 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
04 juin 2013 12:50 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - juin 2013

Le montant total des souscriptions aux bons d’Etat effectuées du 24/05/2013 au 3/06/2013 s’élève à  9.343.000,00 EUR  répartis comme suit:

Agence Fédérale de la Dette
04 juin 2013 11:04 Institutions fédérales

Emission EMTN du 3/6/2013

Ce lundi 3 juin, le Trésor du Royaume de Belgique a émis, dans le cadre de son programme EMTN, un nouvel emprunt à 5 ans en USD à mid-swap + 38 points de base.

Agence Fédérale de la Dette
31 mai 2013 18:57 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 mai 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 31 mai 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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