06 juin 2013 22:00

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juin 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Nouvelle carrière militaire à durée limitée et modernisation de l'armée - Deuxième lecture
  • Crédits nécessaires à l'adaptation des logiciels électoraux
  • Nomination d'un membre effectif du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
  • Gestion autonome de l'organisation judiciaire
  • Modification des statuts de bpost
  • Statut des employés des conservateurs des hypothèques
  • Accession au niveau A pour les agents des services publics fédéraux - Deuxième lecture
  • Modification de la loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables
  • Application du tiers payant pour les glucomètres
  • Reconnaissance des personnes morales vétérinaires
  • Contrats "Ville durable" 2013
  • Lutte contre les faux indépendants
  • Règlement des prêts-citoyens thématiques
  • Cadre juridique pour les impôts régionaux relatifs à l'utilisation de la voie publique et aux centimes additionnels sur le revenu cadastral fédéral
  • Régularisation sociale et fiscale
  • Affectation des bénéfices exceptionnels du FMI au Poverty Reduction and Growth Trust
  • Assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  • Ratification du Protocole optionnel du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels
  • Assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant