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29 Mar 2013 09:59 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne "conservation des données"

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à transposer la directive européenne sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
29 Mar 2013 09:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 Mar 2013 17:58 Conseil des ministres

Fonction publique : modification du congé pour maladie et accident du travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte les contrôles des absences pour maladie en cas de maladie et d'accident du travail pour les agents des autorités fédérales.  

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
28 Mar 2013 15:57 Conseil des ministres

Modernisation du travail intérimaire - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à moderniser la réglementation sur le travail intérimaire. La nouvelle réglementation voit le jour après des années de négociations entre les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 Mar 2013 13:06 Conseil des ministres

Mise en concurrence de certains marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en concurrence, dans le cadre de l'Union européenne, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
28 Mar 2013 12:37 Conseil des ministres

Appui de la Défense à l'Académie militaire de Kananga (RDC)

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé le déploiement de militaires belges en République Démocratique du Congo afin d'assister les militaires congolais par l'organisation d'un appui à l'Académie militaire de Kananga. Cet engagement opérationnel exécute la décision du Conseil des ministres du 7 décembre 2012.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 Mar 2013 12:28 Conseil des ministres

Acteurs de la coopération au développement non gouvernementale

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la subvention des programmes, projets, projets de synergie et projets de partenariat avec la coopération gouvernementale, des acteurs de la coopération au développement non gouvernementale.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 Mar 2013 12:25 Conseil des ministres

Nomination de membres du comité stratégique de la SNCB Holding

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de trois nouveaux membres du comité stratégique de la SNCB Holding représentant la Centrale générale des services publics Cheminots (CGSP).

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 Mar 2013 01:16 Institutions fédérales

Une affaire de science et d’argent : pourquoi les hôpitaux boudent-ils les biosimilaires moins onéreux?

Les biosimilaires sont des « quasi-copies » de médicaments biologiques, mais dont le prix est de 20 à 34% inférieur à celui de l’original. La ministre de la Santé publique a récemment – dans le courant de l’été 2012 – pris un certain nombre de mesures afin d’en promouvoir l’usage, mais jusqu’ici sans succès démontré. A sa demande, le Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé (KCE) a examiné les raisons pour lesquelles les biosimilaires n’ont toujours pas percé dans notre pays. On constate d...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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