Sur proposition du ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN), précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.

Le Conseil des ministres a approuvé l'avenant 2009 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle ainsi que l'avant-projet de loi portant assentiment à cet avenant.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi (*) prévoyant des mesures de transition dans le cadre de la réforme des pensions pour les indépendants.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne le Lieutenant Général aviateur Gérard Van Caelenberge en qualité de Chef de la Défense. Il est commissionné au grade de général pour exercer cette fonction.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Le Conseil des ministres a fixé le montant de la participation belge à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la liquidation pendant la période 2012-2016.

Le Conseil des ministres a approuvé la modification du troisième contrat de gestion de la Coopération technique belge.