Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un appel d’offres général pour la mise à disposition de collaborateurs pour la gestion des services et la gestion des projets pour le SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict). Il a également approuvé le lancement d'un nouveau marché de soudure pour le développement du service WCMS pour le site portail fédéral.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute le projet de loi permettant l'octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours, dans le cadre de la réforme de la sécurité civile (voir communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er mars 2012).

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de dépenses dans le cadre de l'organisation de la 7e Journée de l'Artisan.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011 qui a affecté les cultures de lin, d'épinard et de céréales de printemps.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à élargir la composition du Comité d'avis sur les produits biocides (CAB).

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler pour 6 ans le mandat de M. Pierre-Paul Maeter comme président du comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2012.