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13 Juil 2012 19:08 Conseil des ministres

Composition du Conseil fédéral de Développement durable - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
13 Juil 2012 19:08 Conseil des ministres

Habilitation du gouverneur de Flandre occidentale à signer un contrat avec la European Maritime Safety Agency

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a noté que le gouverneur de la province de Flandre occidentale est autorisé à signer le "incident response contract" de l'European Maritime Safety Agency (EMSA) en tant que commissaire fédéral agissant au nom du ministre en charge du Milieu marin.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
13 Juil 2012 19:08 Conseil des ministres

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaitre

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 Juil 2012 18:28 Institutions fédérales

Les accidents du travail en diminution de 4,6% en 2011!

Le rapport annuel 2011 du Fonds des Accidents du Travail (FAT) vient d'être publié. Les chiffres qu'il contient sont plutôt encourageants, puisque d'une manière globale, en Belgique, les accidents du travail dans le secteur privé (que ce soit sur le lieu ou sur le chemin du travail) sont en diminution de 4,6% par rapport à 2010. Et ce, alors que l'emploi a crû en 2011 en Belgique de 2,4%!
 
Les chiffres se répartissent comme suit:

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
13 Juil 2012 17:48 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2012

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de juin 2012, la dette de l’État fédéral s’élevait à 372.344.142.948,95 EUR, soit :
- 371.969.990.795,54 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 374.152.153,41 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
13 Juil 2012 12:56 Institutions fédérales

Rapport annuel 2011 du SPF Finances

Le SPF Finances publie aujourd’hui son Rapport annuel 2011.
Il est électroniquement disponible via http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/publications/report-2011.htm.

SPF Finances
12 Juil 2012 21:35 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 juillet 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 Juil 2012 17:42 Institutions fédérales

Le citoyen peut enregistrer en ligne son asbl

Celui qui veut mettre en place une asbl, ne doit plus se rendre aux greffes. Le citoyen peut désormais enregistrer une asbl par voie électronique via l’application « E-greffe ». E-greffe générera moins de coûts en matière de déplacements. Cela signifie également une simplification administrative pour le citoyen.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
11 Juil 2012 12:44 Institutions fédérales

À nouveau plus de chats dans les refuges en 2011

L'année dernière, 26.520 chiens et 36.580 chats ont été recueillis dans les 80 refuges qui ont participé à l'enquête du service Bien-être animal du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Cela fait 3.000 chats de plus qu’en 2010 (33.138 dans 90 refuges). Un fait marquant : la puce électronique a permis de restituer à leur propriétaire près de dix fois plus de chiens égarés que de chats. Plus de 12.000 chats ont dû être euthanasiés pour des...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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