Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 juillet 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Programme Optifed
- Circulaire relative au monitoring du personnel des services publics et des crédits de personnel
- Marchés publics pour Fedict
- Marchés publics pour la Défense
- Modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- Composition du Conseil fédéral de Développement durable - Deuxième lecture
- Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
- Modification du troisième contrat de gestion de la Coopération technique belge
- Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- Avant-projet portant des dispositions fiscales et financières - Deuxième lecture
- Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Exonération des prix et subsides payés ou attribués par la Fondation ULB
- Habilitation du gouverneur de Flandre occidentale à signer un contrat avec la European Maritime Safety Agency
- Structure de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation
- Octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours dans le cadre de la réforme de la sécurité civile
- Elargissement de la composition du Comité d'avis sur les produits biocides
- Adaptation des cotisations des employeurs
- Reconnaissance de la sécheresse du printemps 2011 comme calamité agricole
- Engagement de dépenses pour l'organisation de la Journée de l'artisan
- Financement de la base polaire Princess Elisabeth
- Lutte contre la piraterie maritime
- Nouvelle loi sur la coopération belge au développement
- Contribution belge à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
- Participation de la Belgique à l'augmentation de capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
- Participation d'un policier belge au projet UNODC/AIRCOP au Bénin
- Participation belge à la mission EUCAP au Niger
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.