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14 juin 2012 17:30 Conseil des ministres

Modernisation du droit des sûretés réelles mobilières

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à moderniser le droit des sûretés réelles mobilières. L'avant-projet réforme principalement la réglementation du gage.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 juin 2012 17:01 Conseil des ministres

Dixième reconstruction des ressources du Fonds asiatique de développement

La Belgique participera à la dixième reconstruction des ressources du Fonds asiatique de développement (FAD).

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
14 juin 2012 16:48 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : abonnement à une base de données financières et économiques

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Steven Vanackere à attribuer le marché public relatif à la souscription d'un abonnement annuel à la base de données ORBIS + TP CATALYST pour respectivement 4 et 6 utilisateurs simultanés de la cellule Prix de transfert du service des Décisions anticipées du SPF Finances.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
14 juin 2012 16:45 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
14 juin 2012 12:43 Institutions fédérales

Les images médicales ne sont pas des photos de famille!

Grâce à l'imagerie médicale, la médecine moderne a beaucoup progressé. Sans la radiographie, l'IRM ou la tomographie (CT-scans), le diagnostic de nombreuses maladies serait quasiment impossible. Mais l’évolution rapide des techniques d'imagerie médicale a aussi son revers : la charge de radiations suite aux examens diagnostiques a fortement augmenté dans la population.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
13 juin 2012 12:11 Institutions fédérales

Duo d’expositions au Musée du Cinquantenaire cet automne

L’automne prochain, le Musée du Cinquantenaire de Bruxelles propose pas moins de deux expositions sur des thèmes aussi variés que passionnants, à savoir l’île de Chypre en tant que carrefour de cultures antiques, et les élégantes toilettes de la princesse belge Marie-José. Une rentrée bien chargée à noter d’ores et déjà dans vos agendas.

Musées royaux d'Art et d'Histoire
13 juin 2012 10:04 Institutions fédérales

Au NOM de l’égalité hommes-femmes

Bruxelles, le 13.06.2012 - L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes recommande de modifier le Code Civil pour que les noms des deux parents soient transmis à leur enfant, et ce, afin d’assurer une égalité réelle entre les femmes les hommes.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
12 juin 2012 16:58 Institutions fédérales

Publication de l'inventaire des archives de la Fédération des entreprises de Belgique

Si la sauvegarde et la mise en valeur des archives d’entreprises ont fait l’objet de nombreuses initiatives, la préservation des archives historiques des organisations professionnelles patronales n’avait pas encore enregistré de succès palpable. La publication par les Archives de l’État de l’inventaire détaillé des archives de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) va permettre à de nombreux chercheurs et historiens de se pencher sur ces documents restés longtemps inaccessibles. Aujourd...

Archives de l'État
12 juin 2012 16:52 Institutions fédérales

Contact Center SPF Finances

Le Contact Center du Service Public Fédéral Finances exceptionnellement ouvert le samedi.

SPF Finances

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