Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Sven Vaneycken en tant que commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de réduction du coût global de l'énergie, en remplacement de M. François Fontaine, à qui démission est accordée.

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet à lancer un marché public pour la production, la personnalisation et la distribution de permis de conduire au format carte bancaire. Les nouveaux permis de conduire seront livrés dans toutes les communes à partir du printemps prochain.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public actuel relatif au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports, avec la firme Oberthur Technologies pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 30 avril 2014.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise principalement à adapter le régime transitoire applicable pour l'agrément des organismes de formation des conducteurs de train.

Le Conseil des ministres a approuvé le Rapport social national belge 2012, qui sera transmis à la Commission européenne et au Comité européen de la protection sociale et également publié.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a décidé de réorganiser les services douaniers afin qu'ils puissent fonctionner dans un schéma plus souple permettant d'assurer un service des douanes en continu 24 heures sur 24. Dans le cadre de la compétitivité de nos entreprises, un fonctionnement constant et transparent des services des Douanes est un élément important. Les services belges des Douanes ont pris du retard sur ce plan, ce qui menaçait d'affaiblir notablement notre position par rapport à celle de nos pays voisins.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui élargit le mandat de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen. L'avant-projet, proposé par le ministre des Finances Steven Vanackere, sert à demander l'approbation parlementaire sur la modification de l'accord portant création de la Banque.