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11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a fixé la procédure pour l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Répartition des frais des services publics d'incendie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui donne aux gouverneurs de province la base légale leur permettant de répartir les frais des services publics d'incendie entre les communes-centres de groupe et les communes protégées.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Nominations à la Commission des provisions nucléaires

Le Conseil des ministres a approuvé la nomination du président, de deux membres et d'un membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Optifed : formalisation des décisions du contrôle budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets de loi qui formalisent et exécutent les décisions prises le 12 mars 2012 concernant Optifed (*). 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Participation à une opération multinationale de déminage en Mer Baltique

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem concernant l'engagement opérationnel des chasseurs de mines BNS Narcis et BNS Primula dans l'opération multinationale de déminage OPEN SPIRIT en Mer Baltique. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

La Défense déploie des spécialistes médicaux à l'aéroport de Kandahar dans le cadre de la FIAS

De la mi-mai à la mi-septembre 2012, la Défense déploiera deux équipes de spécialistes médicaux belges dans le cadre de la FIAS en Afghanistan.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Occupation de travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui aborde de manière plus sévère la problématique des travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique. Cet avant-projet est la transposition de la directive 2009/52/CE en droit belge. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Dotation d'équilibre de la sécurité sociale versée à l'ONSS-gestion globale pour 2012

Le Conseil des ministres a fixé le montant de la dotation d'équilibre à la sécurité sociale pour 2012 à 4.041.353.000 euros, comme convenu lors du contrôle budgétaire. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 mai 2012 19:22 Conseil des ministres

Plan d'investissements 2012-2014 pour le matériel de la Défense

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem d'entamer la réalisation d'un plan d'investissements pour la Défense pour la période 2012 – 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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