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27 Mar 2012 16:12 Institutions fédérales

Nouvelle OLO 2019

Le Ministre des Finances, Steven Vanackere, annonce :
Le Royaume de Belgique a l'intention d'émettre dans un futur proche un nouveau benchmark à 7 ans (OLO 67), si les conditions du marché le permettent. Une syndication sera formée.

Agence Fédérale de la Dette
26 Mar 2012 11:17 Institutions fédérales

Rapport annuel 2011 du Médiateur fédéral


Aujourd’hui, à 14h30, Catherine De Bruecker et Guido Schuermans, les médiateurs fédéraux, remettent leur Rapport annuel au Président de la Chambre.

Pourquoi le traitement de mon dossier dure-t-il si longtemps ? L’administration a commis une erreur, vais-je être remboursé ? Recevrais-je des intérêts de retard ?

Les citoyens attendent de l’administration qu’elle fasse preuve d’une véritable culture de service.

Le Médiateur fédéral
23 Mar 2012 17:44 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 mars 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 23 mars 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Secteur public : semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Construction d'une nouvelle chancellerie pour l'ambassade de Kinshasa

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'achat de terrains à Kinshasa pour y construire une nouvelle chancellerie pour l'ambassade belge.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la FYROM sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de la FYROM sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (*).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Serbie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (*).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Réalisation d'un nouveau titre de séjour électronique pour les ressortissants non européens et enregistrement de données biométriques

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modalités d’introduction du nouveau titre de séjour électronique pour ressortissants non UE. Parallèlement il a approuvé un accord de coopération entre les départements de l’Intérieur et des Affaires Etrangères visant l’utilisation commune des systèmes de capture de données biométriques (photo digitalisée et empreinte digitale) pour les nouveaux titres de séjour et pour les passeports et documents de voyage.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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