Conseil des ministres du 23 mars 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 23 mars 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Commémoration de la Première guerre mondiale en Belgique
Le Conseil des ministres a approuvé la structure organisationnelle pour la Commémoration de la Première guerre mondiale en Belgique.
Mesures transitoires en matière de gestion du personnel du SPF Finances
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant une série de mesures transitoires pour les membres du personnel du SPF Finances.
Nomination de membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à nommer trois nouveaux membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), en remplacement de trois membres qui ont démissionné.
Statut des militaires
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
Réalisation d'un nouveau titre de séjour électronique pour les ressortissants non européens et enregistrement de données biométriques
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modalités d’introduction du nouveau titre de séjour électronique pour ressortissants non UE. Parallèlement il a approuvé un accord de coopération entre les départements de l’Intérieur et des Affaires Etrangères visant l’utilisation commune des systèmes de capture de données biométriques (photo digitalisée et empreinte digitale) pour les nouveaux titres de séjour et pour les passeports et documents de voyage.
Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le retour volontaire ou forcé des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier.
Prolongation du congé parental
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne 2010/18/UE portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par les associations européennes BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP et CES.
Modification du régime de chômage avec complément d'entreprise
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à modifier le régime de chômage avec complément d'entreprise (auparavant appelé prépension) en exécution de l'accord de gouvernement.
Cotisation patronale complémentaire pour le financement du congé-éducation payé
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui modifie les modalités de perception de la cotisation patronale complémentaire au bénéfice du congé-éducation payé.
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes.
Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des indépendants.
Secteur public : semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public.
Construction d'une nouvelle chancellerie pour l'ambassade de Kinshasa
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'achat de terrains à Kinshasa pour y construire une nouvelle chancellerie pour l'ambassade belge.
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Serbie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (*).