Appartient à Conseil des ministres du 23 mars 2012
Nomination de membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à nommer trois nouveaux membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), en remplacement de trois membres qui ont démissionné.
Sont nommés :
- le Prof. Dr. K. Raes
- le Prof. Dr. Lic. M.-L. Scippo
- le Prof. Em. Dr. W. Stevens
Le choix des nouveaux membres se base sur la liste de réserve qui a été établie par la commission de sélection et sur le profil des experts qui se rapproche le plus possible de celui des membres qui ont démissionné.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
(*) modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2009.