Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Projet d'amendement à l'Echange de lettres relatif à la mise à disposition du SHAPE des installations de Chièvres

Rapports annuels sur le fonctionnement du système de contrôle interne dans l'administration fédérale et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale

Application du tiers payant pour la visite du généraliste agréé à un patient en hôpital psychiatrique

Concession pour la production, la personnalisation, la distribution et la perception des rétributions des permis de conduire au format carte bancaire

Fonds à moyen à terme et à long terme de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Rectification du communiqué de presse: impact financier de la modification du code d'instruction criminelle suite à l'arrêt Salduz

Données pour l'évaluation des trajets de soins

Création d'un Centre de connaissance ayant pour mission de collecter les données relatives à l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux