Nomination des membres de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie

Communication des chiffres du budget économique 2012

Interopérabilité du système ferroviaire

Marché public pour la Fonction publique

Participation de la Belgique à la sixième augmentation générale de capital de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

Rapport sur l'enregistrement du système de gestion environnementale et sur la consommation d'énergie au sein des services publics fédéraux

Demandes d'engagements de crédits

Regroupement de certains services du SPF Finances à Wavre

Nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route