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02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

Prolongation du mandat des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Conducteurs de train

Formation aux conducteurs de train et reconnaissance des centres de formation - Deuxième lecture

02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Dispositions fiscales

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Accord Belgique - Philippines

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par le personnel de missions diplomatiques

02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Gestion civile des crises

Financement des missions de gestion civile des crises

02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Convention Belgique - Argentine

Assentiment à la Convention de sécurité sociale entre la Belgique et l'Argentine

02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Cour de casstion

Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation

02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Pensions des ouvriers mineurs

Pensions d'invalidité des mineurs : 2% d'augmentation au 1er septembre

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 Sep 2011 15:57 Conseil des ministres

Accord UEBL - Qatar

Assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar en matière d'encouragement et de protection des investissements

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