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20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Drogues

Engagement de crédits pour le programme fédéral de recherches en appui à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Régime d'interruption de carrière des Commissaires d'arrondissement flamands

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Défense

Lancement de marchés publics pour la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Justice

Mise sur pied d'un call-desk help-desk

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

INSPIRE

Comité de coordination pour l'infrastructure d'information géographique INSPIRE

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Adoption des enfants

Assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Association internationale de développement

Approbation de la participation belge à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Mobilité

Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes - Deuxième lecture

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