Entrée en vigueur des dispositions sociales relatives à l'agrément des ergothérapeutes, des audiologues et des audiciens

Partenariat entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

Implémentation de la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées

Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident - Deuxième lecture

Carte bleue : autorisation de séjour et de travail pour des travailleurs hautement qualifiés

Traitement médical assisté par diacétylmorphine

Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière - Deuxième lecture

Nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux

Coûts supplémentaires pour la mise en oeuvre d'un F-16 et d'un chasseur de mines en Libye