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01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er juin 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 1er juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Politique des grandes villes

Prolongation des avenants "ville durable" 2011

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Secteur financier

Contrôle du secteur financier et dispositions financières - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Eureka

Financement du secrétariat Eureka

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Règlement administratif de la Régie des bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Service de médiation pour l'énergie

Fixation du montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation pour l'énergie pour l'année 2011

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Assentiment à un traité

Assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Serbie

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Sécurité routière

Utilisation exceptionnelle du Fonds de sécurité routière commun pour l'achat de tests salivaires

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Libye

Poursuite de l'engagement militaire de la Belgique en Libye

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense