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04 fév 2010 11:37

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 février 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Fedesco

Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Fedesco

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

ONUDI

Etablissement en Belgique d'un Bureau de Liaison de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel

27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Impôts sur les revenus

Actualisation de la liste des pays au tarif fiscal avantageux

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Personnel des services publics fédéraux

Intervention de l'Etat à 75 % dans les primes d'assurance collective hospitalisation et soins de santé

27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Eurojust

Détachement d'un magistrat au poste d'expert national détaché à Eurojust

27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

CIMM

Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et le Comité international de médecine militaire

27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

OTAN

Ouverture d'une pharmacie sur le siège permanent de l'OTAN à Evere

27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Fonds monétaire international

Assentiment à l'Accord entre le Fonds monétaire international et la Belgique

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