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27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Eurocontrol

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

26 jan 2010 14:24

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

22 jan 2010 11:12 Conseil des ministres

Entreprises en difficulté

Reconnaissance comme entreprise en difficulté des entreprises de moins de 10 travailleurs

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

22 jan 2010 11:12 Conseil des ministres

Carrière des agents de l'Etat

Diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat - Deuxième lecture

22 jan 2010 11:12 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Prise en location de bâtiments pour le SPP Politique scientifique et le SPF Mobilité et Transports

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

22 jan 2010 11:12 Conseil des ministres

Emploi pendant la crise

Garantie des droits en matière de maladies professionnelles pour les travailleurs concernés par les mesures de réduction du temps de travail suite à la crise

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

22 jan 2010 11:12 Conseil des ministres

Active Endeavour

Mise en oeuvre de deux militaires belges de la capacité AWACS de l'OTAN au sein de l'opération Active Endeavour

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

22 jan 2010 11:12 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 janvier 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 22 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

22 jan 2010 11:12 Conseil des ministres

Crédit-temps

Modifications au système du crédit-temps

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances