Conseil des ministres du 22 janvier 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 22 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 22 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments
Prise en location de bâtiments pour le SPP Politique scientifique et le SPF Mobilité et Transports
Conseil national du Travail
Membres et répartition des mandats au Conseil national du Travail
Projet e-HR
Lancement du module 2 "gestion du temps"
Carrière des agents de l'Etat
Diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat - Deuxième lecture
Secteur non marchand
Réduction des cotisations Maribel social pour les employeurs du secteur non marchand
Emploi pendant la crise
Garantie des droits en matière de maladies professionnelles pour les travailleurs concernés par les mesures de réduction du temps de travail suite à la crise
Crédit-temps
Modifications au système du crédit-temps
Active Endeavour
Mise en oeuvre de deux militaires belges de la capacité AWACS de l'OTAN au sein de l'opération Active Endeavour
Entreprises en difficulté
Reconnaissance comme entreprise en difficulté des entreprises de moins de 10 travailleurs