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17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Fonds des accidents du travail

Paiement des indemnités en cas d'accident du travail sur un compte ouvert à l'étranger

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Agences locales pour l'emploi

Modification de la réglementation des agences locales pour l'emploi

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Services postaux

Transposition de la troisième directive postale

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Institutions publiques de sécurité sociale

Troisièmes contrats d'administration de 14 institutions publiques de sécurité sociale et premier contrat d'administration de la plateforme e-Health

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Garantie de l'Etat

Prolongation de la garantie de l'Etat pour assurance-crédit complémentaire Belgacap

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Programme MUSIS

Contribution de la Politique scientifique fédérale à la participation éventuelle de la Belgique au programme MUSIS

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Pièces commémoratives Père Damien

Transfert du produit de la vente des pièces commémoratives émises à l'occasion de la sanctification du Père Damien

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur du chicon

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Cour européenne des Droits de l'Homme

Liste de trois candidats à l'élection d'un juge belge auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg

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