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04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Mécanisme de développement propre

Partenariats en Chine dans le cadre de la politique d'achat fédérale

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 décembre 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 décembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Coperfin 2009 - Phase D

Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Commission interdépartementale pour le Développement durable

Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Afghanistan

Envoi de deux militaires belges en Afghanistan, comme instructeurs à l'école de formation de l'armée afghane

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Plaques d'immatriculation au format européen

Autorisation de conclure une convention de concession pour la production, la distribution et la radiation des plaques d'immatriculation

04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Impôts régionaux

Transfert de membres du personnel du SPF Finances au Gouvernement wallon

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

04 déc 2009 12:04 Conseil des ministres

Gaz à effet de serre

Evaluation de la politique fédérale d'achat de crédits d'émission

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes