Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 décembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 décembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 décembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Exécution des mesures concernant l'emploi prises lors du conclave budgétaire
Maintien des quatre services publics fédéraux de programmation
Transfert de membres du personnel du SPF Finances au Gouvernement wallon
Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Résidence Palace (Bruxelles) - SPP Politique scientifique (Bruxelles) - SPF Intérieur (Louvain)
Volet sécurité 2009 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de l'organisation des sommets européens
Programme de modernisation de la flotte AWACS et programme de consolidation pour les frégates multifonctionnelles
Lancement d'un marché public pour l'accréditation des participants aux réunions organisées dans le cadre de la Présidence belge de l'UE
Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Augmentation de l'allocation de fin d'année des membres du personnel fédéral - Deuxième lecture
Possibilités de recrutement sur la base de compétences acquises hors diplôme et autres mesures
Emission de nouvelles actions en vue de rémunérer l'apport en capital par la SNCB-Holding
Autorisation de conclure une convention de concession pour la production, la distribution et la radiation des plaques d'immatriculation
Donation de vaccins contre le virus H1N1
Modalités de versement du montant destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Evaluation de la politique fédérale d'achat de crédits d'émission
Partenariats en Chine dans le cadre de la politique d'achat fédérale
Envoi de deux militaires belges en Afghanistan, comme instructeurs à l'école de formation de l'armée afghane