Conseil des ministres du 28 février 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 février 2025 sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intégration des services publics fédéraux de programmation
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intégration des services publics fédéraux de programmation (SPP).
Simplification administrative du paiement de la rétribution des déclarations de mélanges dangereux
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant et simplifiant les modalités de paiement de la rétribution des déclarations de mélanges dangereux au Centre antipoisons.
Mesures restrictives en matière de transbordement de GNL russe - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de transbordement de GNL russe. Le projet s’inscrit dans l’exécution du quatorzième paquet de sanctions contre la Russie.
Loi de finances pour l'année budgétaire 2025 : deuxième tranche
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi de finances pour la deuxième tranche des douzièmes provisoires, pour les mois d’avril, de mai et de juin 2025.
Élaboration d’un plan budgétaire et structurel à moyen terme
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les lignes directrices en vue de l’élaboration du premier plan budgétaire et structurel national à moyen terme.
Proposition globale de budget 2025 pour les soins de santé
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition globale de budget pour les soins de santé pour l’année 2025.