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30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

Convention entre les Pays-Bas et la Belgique

Transfert de détenus vers un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas - Deuxième lecture

30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Transfert d'une parcelle de terrain et prise en location de bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

EMAS

Rapport sur le suivi de l'enregistrement de la gestion environnementale (EMAS) au sein des services publics fédéraux

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

Caisse nationale des calamités

Mise à disposition de deux agents contractuels à la province de Liège

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

Stagiaires judiciaires

Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2010-2011

30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 octobre 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

Directive services

Transposition en droit belge de la directive services - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

30 oct 2009 14:49 Conseil des ministres

Etablissements scientifiques fédéraux

Nouveau régime administratif et pécuniaire pour le personnel scientifique contractuel

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture