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11 Sep 2009 15:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 septembre 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

11 Sep 2009 15:18 Conseil des ministres

Occupation de travailleurs étrangers

Octroi d'une autorisation d'occupation aux étrangers ayant un ancrage local durable

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

11 Sep 2009 15:18 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Conclusion d'un contrat de maintenance pour les avions sans pilote UAV

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

11 Sep 2009 15:18 Conseil des ministres

Carrière des agents de l'Etat

Carrières particulières du SPF Finances et du Service des Pensions du secteur public

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

11 Sep 2009 15:18 Conseil des ministres

Décisions anticipées en matière fiscale

Prolongation des mandats des membres du Collège des dirigeants du service des Décisions anticipées en matière fiscale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

11 Sep 2009 15:18 Conseil des ministres

Navire Pompeï

Octroi du statut d'engagement opérationnel au personnel de l'équipe VPD embarquée à bord du Pompeï

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

11 Sep 2009 15:18 Conseil des ministres

Egalité des chances

Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

11 Sep 2009 15:18 Conseil des ministres

Services de paiement

Instauration d'un marché intérieur commun pour les services de paiement - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Sep 2009 17:06 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin août 2009

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin août 2009

Agence Fédérale de la Dette