Conseil des ministres du 11 septembre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Carrière des agents de l'Etat
Carrières particulières du SPF Finances et du Service des Pensions du secteur public
Décisions anticipées en matière fiscale
Prolongation des mandats des membres du Collège des dirigeants du service des Décisions anticipées en matière fiscale
Egalité des chances
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Passeports biométriques
Lancement d'un appel d'offres pour l'installation d'appareils de capture de données biométriques dans les communes et provinces
Marché public pour la Défense
Conclusion d'un contrat de maintenance pour les avions sans pilote UAV
Services de paiement
Instauration d'un marché intérieur commun pour les services de paiement - Deuxième lecture