Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Carrières particulières du SPF Finances et du Service des Pensions du secteur public
Prolongation des mandats des membres du Collège des dirigeants du service des Décisions anticipées en matière fiscale
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Lancement d'un appel d'offres pour l'installation d'appareils de capture de données biométriques dans les communes et provinces
Conclusion d'un contrat de maintenance pour les avions sans pilote UAV
Instauration d'un marché intérieur commun pour les services de paiement - Deuxième lecture