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17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Numéro d'urgence européen 112

Organisation du numéro d'urgence européen 112

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Décisions concernant la Régie des bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Programme d'investissement fédéral

Libération de la deuxième et de la troisième tranche de 25% du programme d'investissement fédéral 2009

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Prime syndicale

Augmentation de la prime syndicale et des frais administratifs et de fonctionnement qui y sont liés

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Secteur de la construction

Passation de l'organisation des agréments techniques dans le secteur de la construction du secteur public au secteur privé

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur du chicon

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Défense : marchés publics

Conclusion de divers marchés publics pour les besoins de la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Gaz naturel et électricité

Confirmation de la cotisation fédérale pour le gaz naturel et l'électricité et des tarifs de distribution de gaz et d'électricité

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Dispositions fiscales

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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