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10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Regroupement des juridictions à Eupen et nouvel hébergement des Archives du Royaume à Bruges

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Pratiques du marché

Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 juillet 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Conseil supérieur de l'Emploi

Représentation de la Communauté germanophone au sein du Conseil supérieur de l'Emploi

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances

Modernisation des dispositions légales régissant les comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Piraterie maritime

Avant-projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Stratégie pour l'acquisition de crédits d'émission

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé

Fixation du budget global 2009 des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

09 Juil 2009 13:15

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juillet 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse