Rechercher un communiqué | News.belgium

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Plan d'action Marchés publics durables

Approbation du Plan d'action fédéral Marchés publics durables 2009-2011

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

ONDRAF

Entreposage des déchets radioactifs de catégorie A

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Stagiaires judiciaires

Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2009-2010

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Chemins de fer

Transposition de directives européennes

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Interruption de carrière au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Professions libérales

Exercice des professions réglementées du chiffre sous forme de société

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Guichets d'entreprises agréés

Guichet unique pour entreprises

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Pertes de revenus des indépendants

Indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture