Entreposage des déchets radioactifs de catégorie A

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2009-2010

Transposition de directives européennes

Interruption de carrière au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen

Exercice des professions réglementées du chiffre sous forme de société

Guichet unique pour entreprises

Indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances

Adaptation des contrats d'administration de six institutions publiques de sécurité sociale