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12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

Emploi en temps de crise

Octroi d'une carte de restructuration dans le cadre de faillites, de fermetures ou de liquidations d'entreprises

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

Emploi en temps de crise

Nomination des membres de la Commission "Plans d'entreprise"

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

ONAFTS

Nomination d'une administratrice générale adjointe à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

Entraide judiciaire

Assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Belgique et la Corée

12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

Ticket modérateur

Les visites à domicile du médecin traitant coûteront moins cher pour les enfants de moins de 10 ans

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 juin 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

Fraude sociale

Accord de coopération avec les entités fédérées sur la coordination des contrôles en matière de fraude sociale

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

Sauvetage de Fortis

Octroi d'une garantie de l'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis Banque SA

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

12 juin 2009 10:56 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Prise en location de bâtiments pour le SPF Justice à Namur et pour la Police fédérale à Nivelles

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes