Rechercher un communiqué

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Infrabel

Modification des statuts d'Infrabel

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Réglementation de la participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire signe trois conventions

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Communications électroniques

Transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement pour des services de communications électroniques

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 février 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Défense : programme de recherche scientifique

Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense 2009

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Communauté française

Assimilation des mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

UNIFIL Maritime Task Force

Commandement belge de l'UNIFIL Maritime Task Force au Liban

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

SPF Justice

Assimilation de certains mandats à la Direction générale Etablissements pénitentiaires à une nomination à titre définitif en matière de pension