Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modification des statuts d'Infrabel
Assimilation de certains mandats à la Direction générale Etablissements pénitentiaires à une nomination à titre définitif en matière de pension
Assimilation des mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension
Assimilation de certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension
Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense 2009
Attribution d'une réduction de 30 euros sur la facture d'électricité
Réglementation de la participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières - Deuxième lecture
850 nouvelles places d'accueil pour les demandeurs d'asile
Transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement pour des services de communications électroniques
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire signe trois conventions
Décisions du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) à La Haye
Poursuite de l'exploitation du Centre de Traitement d'Images Végétation