Conseil des ministres du 6 février 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Infrabel
Modification des statuts d'Infrabel
SPF Justice
Assimilation de certains mandats à la Direction générale Etablissements pénitentiaires à une nomination à titre définitif en matière de pension
Communauté française
Assimilation des mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension
Communauté française
Assimilation de certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension
Défense : programme de recherche scientifique
Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense 2009
Réduction sur la facture d'électricité
Attribution d'une réduction de 30 euros sur la facture d'électricité
Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Réglementation de la participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières - Deuxième lecture
Fedasil
850 nouvelles places d'accueil pour les demandeurs d'asile
Communications électroniques
Transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement pour des services de communications électroniques
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire signe trois conventions
Agence spatiale européenne
Décisions du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) à La Haye
Traitement d'images satellites
Poursuite de l'exploitation du Centre de Traitement d'Images Végétation