Attribution d'une réduction de 30 euros sur la facture d'électricité
Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'attribution d'une réduction sur la facture d'électricité.
Dans le cadre du plan de relance, il a été décidé d'accorder une réduction unique de 30 euros sur la facture d'électricité de tous les consommateurs résidentiels, pendant le premier semestre de 2009.
Le projet apporte les dispositions suivantes :
- les fournisseurs devront reproduire sur la facture d'électricité le message suivant : "Cette allocation forfaitaire de 30 euros sur votre consommation d'électricité vous est accordée par l'autorité fédérale dans le cadre du plan de relance économique" ;
- les fournisseurs et les gestionnaires de réseau de distribution pourront récupérer les frais liés à l'application de cette réduction ;
- les fournisseurs ou gestionnaires de réseau pourront introduire toutes les deux semaines une demande de remboursement auprès du SPF Economie par le biais d'un formulaire modèle.