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23 déc 2008 16:57 Institutions fédérales

Adoption par le Conseil de Sécurité d'une déclaration sur les Tribunaux internationaux

Le Ministre Karel De Gucht se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies d'une déclaration présidentielle (S/PRST/2008/47) relative au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ces deux Tribunaux internationaux ont été créés par le Conseil de sécurité respectivement en 1993 et 1994 pour juger les auteurs de violations graves de droit international humanitaire commises sur les territoires de l'ex...

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Recours devant la Cour constitutionnelle

Recours en annulation d'un décret wallon concernant le nombre de commissaires d'arrondissement

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Marché de l'électricité : cotisation fédérale

Modalités de perception de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Organisation des sommets européens : volet sécurité

Volet sécurité 2008 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de l'organisation des sommets européens

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres