Attribution d'une subvention fédérale complémentaire à certaines zones de police

Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et Régions pour 2008

Modifications dans les mesures d'application pour le Fonds social Mazout

Directives pour le contrôle budgétaire

Approbation du troisième marché public pour l'acquisition de crédits carbone sur le marché primaire ou secondaire

Règlement de l'importation, du transit et de l'exportation des substances radioactives

Octroi des dotations fédérales pour les zones de police locale pour 2008

Assentiment au nouvel avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus

Rapport 2007 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques