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06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

SNCB

Contrats de gestion entre l'Etat belge et les trois sociétés anonymes de droit public du groupe SNCB

06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

Profession d'architecte

Protection du titre et de la profession d'architecte - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

Convention Belgique-Québec

Assentiment à la Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le Québec

06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

Urbain 2

Note relative à l'engagement des autorités locales et régionales à utiliser l'application Urbain 2 dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

Pulvérisateurs

Adaptation des prix des contrôles des pulvérisateurs et introduction d'un système "qualité" pour les organismes de contrôle

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

Statut des membres du Parlement européen

Application du nouveau statut des membres du Parlement européen

06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 juin 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Nomination du président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 juin 2008 17:18 Conseil des ministres

Directeurs de la formation

Extension du transfert des attributions dévolues aux directeurs de la formation dans toute la fonction publique

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