Contrats de gestion entre l'Etat belge et les trois sociétés anonymes de droit public du groupe SNCB

Protection du titre et de la profession d'architecte - Deuxième lecture

Assentiment à la Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le Québec

Note relative à l'engagement des autorités locales et régionales à utiliser l'application Urbain 2 dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme

Adaptation des prix des contrôles des pulvérisateurs et introduction d'un système "qualité" pour les organismes de contrôle

Application du nouveau statut des membres du Parlement européen

Nomination du président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Extension du transfert des attributions dévolues aux directeurs de la formation dans toute la fonction publique