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23 mai 2008 13:42 Conseil des ministres

Contrats d'assurance maladie

Modifications à la loi sur le contrat d'assurance terrestre

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

23 mai 2008 13:42 Conseil des ministres

Continuité des entreprises

Projet d'amendement à la proposition de loi relative à la continuité des entreprises

23 mai 2008 12:04 Conseil des ministres

Opération B-Fast en Chine

La Belgique construit un camp pour 2.000 personnes

23 mai 2008 12:04 Conseil des ministres

Médicaments et produits de santé

Composition et fonctionnement de la Commission mixte instituée au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

23 mai 2008 12:04 Conseil des ministres

Convention entre l'AFMPS et le CBIP

Financement du Centre belge d'information pharmacothérapeutique

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

23 mai 2008 12:04 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 mai 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 51 rue de la Loi, le vendredi 23 mai 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

23 mai 2008 12:04 Conseil des ministres

Entreprises de réassurance

Règlement du contrôle des entreprises de réassurance

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

23 mai 2008 12:04 Conseil des ministres

Dispositions diverses non urgentes

Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses non urgentes - Deuxième lecture

23 mai 2008 12:04 Conseil des ministres

Procédure de contrôle et de sanction des maisons de repos et des maisons de soins

Simplification de la procédure de contrôle et de sanction des maisons de repos et des maisons de soins et instauration d'un système de sanction progressif

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales